Premier ministre

• Décret du 14 novembre 2002 portant intégration (administrateurs civils)
• Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 18 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 d'Arjuzanx (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles marseillaises (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles d'Hyères (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine (zone de protection spéciale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 13 novembre 2002 portant répartition de crédits
• Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis »
• Règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
• Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
• Résultats du tirage du Keno du samedi 16 novembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
• Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 15 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 15 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 15 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 15 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Ministère de la culture et de la communication

• Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère de la défense

• Liste de classement, par ordre alphabétique, des candidats inscrits en liste complémentaire au titre du recrutement sur dossiers de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
• Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
• Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2002-1356 du 15 novembre 2002 modifiant le décret no 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
• Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 13 novembre 2002 autorisant au titre de la session 2002 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux corps des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche, des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts et leur répartition par branche d'activité professionnelle et emplois types

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

• Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de la justice

• Arrêté du 13 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie
• Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du troisième trimestre 2002

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2002-1357 du 15 novembre 2002 relatif au congé de paternité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie
• Arrêté du 23 septembre 2002 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2002
• Avis de vacance d'emplois de directeurs ou de directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
• Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
• Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
• Avis de vacance d'emplois de directeurs adjoints ou de directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
• Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 8 novembre 2002 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Cour des comptes

• Liste des membres élus de la commission consultative de la Cour des comptes

• Arreté du 13 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie
  
• Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du troisième trimestre 2002
  

• Arreté du 8 novembre 2002 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
  

• Décret no 2002-1356 du 15 novembre 2002 modifiant le décret no 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  

• Arreté du 13 novembre 2002 autorisant au titre de la session 2002 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux corps des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche, des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts et leur répartition par branche d'activité professionnelle et emplois types
  

• Arreté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 13 novembre 2002 portant répartition de crédits
  
• Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé "Amenhotep, le sanctuaire d'Isis"
  
• Règlement du jeu dénommé "Jeu Télévisé Super Loto"
  

• Arreté du 27 aout 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 18 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 d'Arjuzanx (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 28 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des iles marseillaises (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des iles d'Hyères (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine (zone de protection spéciale)
  

• Décret no 2002-1357 du 15 novembre 2002 relatif au congé de paternité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie
  
• Arreté du 23 septembre 2002 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2002
  

• Décret du 14 novembre 2002 portant intégration (administrateurs civils)
  
• Arreté du 15 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises
  

• Décrets du 15 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 15 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décret du 15 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  

• Décret du 13 novembre 2002 portant changements de noms
  

• Liste de classement, par ordre alphabétique, des candidats inscrits en liste complémentaire au titre du recrutement sur dossiers de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
  
• Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
  
• Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
  

• Arreté du 15 novembre 2002 portant nomination (administration centrale)
  

• Décret du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
  

• Arreté du 28 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique
  

• Arreté du 8 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de- France
  
• Arreté du 8 novembre 2002 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
  

• Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
  

• Liste des membres élus de la commission consultative de la Cour des comptes
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  
• Avis de vacance d'emplois de directeurs ou de directrices d'établissements sociaux et médico- sociaux
  
• Avis de vacance d'emplois de directeurs adjoints ou de directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
  
• Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
  

• Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
  

• Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés "Super Loto" et "Jeu Télévisé Super Loto"
  
• Résultats du tirage du Keno du samedi 16 novembre 2002
  

• SIT BDF SROT VINS
  
• MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS Bureau F/3 RELEVE PAR DEPARTEMENT DES VOLUMES DES STOCKS DE VINS DECLARES PAR LES VITICULTEURS A L'EXPIRATION DE LA CAMPAGNE 2001-2002
  
• ANNONCES