J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19010

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Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

NOR : SOCT0211702V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.

Le texte de cette convention collective a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conlusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.

Convention collective dont l'extension est envisagée :

Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002 (avenant « mensuels » personnel non cadre ; avenant « relatif à certaines catégories de mensuels » ; 10 annexes).

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube, à Troyes.

Objet :

La convention collective a pour objet de régler, dans le département de l'Aube, les rapports entre employeurs et salariés des établissements dont l'activité est comprise dans le champ d'application de l'accord national métallurgie du 16 janvier 1979 modifié.

Signataires :

Union des industries et des métiers de la métallurgie de l'Aube ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGE-CGC.