J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18999

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Arrêté du 5 novembre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : SANP0223616A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 novembre 2002, est accordée à la société Les Grandes Sources de Wattwiller l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, après traitement par adjonction de gaz carbonique, l'eau du captage « Jouvence » situé sur la commune de Wattwiller (Haut-Rhin).