Décision du 4 novembre 2002 portant nomination à une sous-commission technique de la Commission nationale de matériovigilance

J.O. 267 du 16 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19007
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Décision du 4 novembre 2002 portant nomination à une sous-commission technique de la Commission nationale de matériovigilance

NOR : SANM0223604S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 novembre 2002, la décision du 28 juillet 2000 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance est modifiée comme suit :

1. Sous-commission technique no 10 : Mme Mignon (Françoise), démissionnaire, est rayée de la liste des membres ;

2. Sous-commission technique no 10 : Mme Mignon (Françoise) est remplacée par M. Petitclerc (Thierry).