Arrêté du 25 octobre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 267 du 16 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19003
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Arrêté du 25 octobre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MEND0202655A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 octobre 2002, Mme Delaisse (Claudine), attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 mai 2003 en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.