J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19000

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Décret du 13 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220415D


Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2002, M. Meyer (Roland), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Brest (1re catégorie).