J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19026

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205298X


Par délibération en date du 22 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'établissement régional Léo-Lagrange/Bourgogne - Franche-Comté à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio SAJ, du 22 octobre 2002 au 2 novembre 2002, du 22 décembre 2002 au 2 janvier 2003, du 3 février 2003 au 15 février 2003 et du 30 mars 2003 au 12 avril 2003 :

Site : centre Joliot-Curie, 39500 Tavaux ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 100,00 MHz.