J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19026

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205295X


Par délibération en date du 22 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Royale Production à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Route du Rhum :

Du 9 au 11 novembre 2002 :

Site : Saint-Malo (35) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 94,6 MHz.

Du 9 au 11 novembre 2002 :

Site : Dinard (35) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 104,6 MHz.

Du 9 au 11 novembre 2002 :

Site : Cancale (35) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,4 MHz.

Du 9 au 11 novembre 2002 :

Site : Saint-Cast-le-Guildo (22) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 106,1 MHz.

Du 9 au 11 novembre 2002 :

Site : cap Fréhel (22) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 90,4 MHz.