J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19026

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205292X


Par délibération en date du 1er octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Campus Rouen à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Campus Rouen pendant la période du 7 novembre 2002 au 1er juillet 2003 :

Site : Mont-Saint-Aignan (76) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 101,3 MHz.