J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19026

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205291X


Par délibération en date du 10 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Génétique Action à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Azay la Radio pendant la période du 3 au 10 décembre 2002 :

Site : zone artisanale de La Loge, entreprise Sennégon Père et fils, 37190 Azay-le-Rideau ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 99,1 MHz.