J.O. 267 du 16 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19024
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2002-695 du 15 octobre 2002 modifiant la décision n° 97-853 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées
NOR : CSAX0201695S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-853 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 97-853 du 4 novembre 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Auch.
« Fréquence : 100,2 MHz.
« Site d'émission : lieudit Les Embats, 32000 Auch.
« Altitude du site : 281 mètres.
« Altitude de l'antenne : 321 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 240°/300°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis