J.O. 267 du 16 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19023
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Décision n° 2002-693 du 15 octobre 2002 modifiant la décision n° 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Multisud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio
NOR : CSAX0201693S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Multisud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2001-725 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Montpellier.
« Fréquence : 91,8 MHz.
« Site d'émission : TDF, tour de Bionne, 34000 Montpellier.
« Altitude du site : 81 mètres.
« Altitude de l'antenne : 181 mètres.
« Puissance (PAR) : 3 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 250°/290°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis