J.O. 267 du 16 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19023
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Décision n° 2002-692 du 15 octobre 2002 modifiant la décision n° 2002-521 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
NOR : CSAX0201692S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2002-521 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2002-521 du 5 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Paris.
« Fréquence : 106,7 MHz.
« Site d'émission : Towercast, tour Mercuriales, avenue Jean-Jaurès, 93100 Bagnolet.
« Altitude du site : 87 mètres.
« Altitude de l'antenne : 228 mètres.
« Puissance (PAR) : 4 kW.
« Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 60°/150°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis