J.O. 267 du 16 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19022
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Décision n° 2002-690 du 15 octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1141 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
NOR : CSAX0201690S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1141 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe IV à la décision no 2000-1141 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
« Zone de planification : Marseille - Aix - Etang de Berre.
« Fréquence : 106,8 MHz.
« Site d'émission : lieudit Le Petit Sanguin, 13140 Septemes-les-Vallons.
« Altitude du site : 544 mètres.
« Altitude de l'antenne : 559 mètres.
« Puissance (PAR) : 4 kW.
« Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 260°/80°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis