J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19013

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2002-662 du 8 octobre 2002 modifiant la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade


NOR : CSAX0201662S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2001-684 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


« Zone de planification : Quillan-Tuchan.

« Fréquence : 101,8 MHz.

« Site d'émission : lieudit Saint-Salvayre, 11300 Alet-les-Bains.

« Altitude du site : 730 mètres.

« Altitude de l'antenne : 742 mètres.

« Puissance (PAR) : 500 W.

« Contraintes : néant.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis