J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19012

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Décision n° 2002-661 du 8 octobre 2002 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux


NOR : CSAX0201661S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article L. 29-1 (al. 2) ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,

Décide :


Article 1


M. Jean Guillard est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis