J.O. 267 du 16 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19007
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Décret du 14 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche
NOR : AGRA0202390D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Michel Thibier, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche, en remplacement de M. Jean-Claude Lebosse, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard