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Journal Officiel 267 du 16 novembre 2002
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires étrangères. Coopération et francophonie
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2002-675 du 15 octobre 2002 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme La Cinquième
- Décision no 2002-694 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 97-868 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision no 2002-679 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2001-04 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Morlaix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne
- Décision no 2002-661 du 8 octobre 2002 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux
- Décision no 2002-680 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 97-702 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Centre Jacques-Prévert, maison des jeunes et de la culture, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpa
- Décision no 2002-665 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'Association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique et culturel
- Décision no 2002-684 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2001-957 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Marine
- Décision no 2002-660 du 1er octobre 2002 portant abrogation de la décision no 99-134 du 16 mars 1999 autorisant l'Association culturelle des jeunes de Passamainti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bangali
- Décision no 2002-669 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel et de la communication
- Décision no 2002-688 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2002-142 du 6 mars 2002 autorisant l'association Citadelle de la Vérité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
- Décision no 2002-664 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'association Eclair
- Décision no 2002-663 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'association culturelle Karata
- Décision no 2002-683 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2001-939 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des ondes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Clé des ondes
- Décision no 2002-682 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 2001-960 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio MDM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM
- Décision no 2002-667 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'association Baie-Mahault en éveil
- Décision no 2002-668 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'association Office municipal communal de communication de Morne-à-l'Eau
- Décision no 2002-687 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 97-700 du 4 novembre 1997 autorisation l'Association des amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Hauts de Rouen
- Décision no 2002-686 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2002-239 du 16 avril 2002 modifiée autorisant l'association Proximédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flash FM
- Décision no 2002-672 du 15 octobre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes constitutives de la communauté d'agglomération dénommée « Amiens métropole » : Allonville, Amiens, Bertangles, Blangy-Tronville, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Glisy, Longueau, Pont-de-Metz, Poulainville, Rivery, Sains-en-Amiénois, Saint-Fuscien, Saleux, Salouël, Saleuse, Vers-sur-Celle (Somme)
- Décision no 2002-691 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 2000-1139 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
- Décision no 2002-657 du 8 octobre 2002 mettant en demeure la SARL Espace FM
- Décision no 2002-676 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2000-255 du 13 juin 2000 autorisant l'association Radio Larra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Larra
- Décision no 2002-695 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 97-853 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées
- Décision no 2002-673 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société nouvelle ICS SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ICS
- Décision no 2002-692 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 2002-521 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
- Décision no 2002-658 du 8 octobre 2002 mettant en demeure la SARL Radio Isère
- Décision no 2002-677 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2000-459 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association familiale rurale de Thiaucourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM (Radio Rupt de Mad)
- Décision no 2002-699 du 22 octobre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Kourou (Guyane)
- Décision no 2002-696 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 97-812 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Federación Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
- Décision no 2002-674 du 15 octobre 2002 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 2002-693 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Multisud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio
- Décision no 2002-659 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Saprodif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Méditerranée FM, Med FM
- Décision no 2002-701 du 22 octobre 2002 portant abrogation de la décision no 91-32 du 18 janvier 1991 reconduite par les décisions nos 95-637 du 4 juillet 1995 et 2000-1067 du 2 mai 2000 autorisant l'Association pour la promotion de l'art à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 97,7 FM, Cap 90
- Décision no 2002-678 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2000-759 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio M pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M
- Décision no 2002-697 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision no 2002-662 du 8 octobre 2002 modifiant la décision no 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade
- Décision no 2002-681 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2000-1342 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2
- Décision no 2002-666 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports
- Décision no 2002-685 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2001-928 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle
- Décision no 2002-689 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 2000-1056 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer du lycée mixte d'Orange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MIX, la radio étudiante
- Décision no 2002-690 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 2000-1141 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
LIBERTES LOCALES
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
CULTURE ET COMMUNICATION
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CONVENTIONS COLLECTIVES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2002-657 du 8 octobre 2002 mettant en demeure la SARL Espace FM
- Décision no 2002-658 du 8 octobre 2002 mettant en demeure la SARL Radio Isère
- Décision no 2002-659 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Saprodif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Méditerranée FM, Med FM
- Décision no 2002-660 du 1 octobre 2002 portant abrogation de la décision no 99-134 du 16 mars 1999 autorisant l'Association culturelle des jeunes de Passamainti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bangali
- Décision no 2002-661 du 8 octobre 2002 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux
- Décision no 2002-662 du 8 octobre 2002 modifiant la décision no 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade
- Décision no 2002-663 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'association culturelle Karata
- Décision no 2002-664 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'association Eclair
- Décision no 2002-665 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'Association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique et culturel
- Décision no 2002-666 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports
- Décision no 2002-667 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'association Baie-Mahault en éveil
- Décision no 2002-668 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'association Office municipal communal de communication de Morne-à-l'Eau
- Décision no 2002-669 du 23 juillet 2002 mettant en demeure l'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel et de la communication
- Décision no 2002-672 du 15 octobre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes constitutives de la communauté d'agglomération dénommée "Amiens métropole": Allonville, Amiens, Bertangles, Blangy-Tronville, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Glisy, Longueau, Pont-de-Metz, Poulainville, Rivery, Sains-en- Amiénois, Saint-Fuscien, Saleux, Salouel, Saleuse, Vers-sur-Celle (Somme)
- Décision no 2002-673 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société nouvelle ICS SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ICS
- Décision no 2002-674 du 15 octobre 2002 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaine culturelle européenne
- Décision no 2002-675 du 15 octobre 2002 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme La Cinquième
- Décision no 2002-676 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2000-255 du 13 juin 2000 autorisant l'association Radio Larra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Larra
- Décision no 2002-677 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2000-459 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association familiale rurale de Thiaucourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM (Radio Rupt de Mad)
- Décision no 2002-678 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2000-759 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio M pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M
- Décision no 2002-679 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2001-04 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Morlaix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne
- Décision no 2002-680 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 97-702 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Centre Jacques-Prévert, maison des jeunes et de la culture, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpa
- Décision no 2002-681 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2000-1342 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2
- Décision no 2002-682 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 2001-960 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio MDM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM
- Décision no 2002-683 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2001-939 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des ondes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Clé des ondes
- Décision no 2002-684 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2001-957 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Marine
- Décision no 2002-685 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2001-928 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle
- Décision no 2002-686 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2002-239 du 16 avril 2002 modifiée autorisant l'association Proximédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flash FM
- Décision no 2002-687 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 97-700 du 4 novembre 1997 autorisation l'Association des amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Hauts de Rouen
- Décision no 2002-688 du 15 octobre 2002 portant extension de la décision no 2002-142 du 6 mars 2002 autorisant l'association Citadelle de la Vérité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
- Décision no 2002-689 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 2000- 1056 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer du lycée mixte d'Orange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MIX, la radio étudiante
- Décision no 2002-690 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 2000- 1141 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision no 2002-691 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 2000- 1139 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
- Décision no 2002-692 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 2002-521 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
- Décision no 2002-693 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Multisud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio
- Décision no 2002-694 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 97-868 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision no 2002-695 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 97-853 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi- Pyrénées
- Décision no 2002-696 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 97-812 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FederaciAn Vivre au Pays - Radio Pais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pais
- Décision no 2002-697 du 15 octobre 2002 modifiant la décision no 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision no 2002-699 du 22 octobre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Kourou (Guyane)
- Décision no 2002-700 du 22 octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000- 1190 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Organisation pour la création d'une radio étudiante (OCRE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Clermont-Ferrand
- Décision no 2002-701 du 22 octobre 2002 portant abrogation de la décision no 91-32 du 18 janvier 1991 reconduite par les décisions no 95-637 du 4 juillet 1995 et 2000-1067 du 2 mai 2000 autorisant l'Association pour la promotion de l'art à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 97,7 FM, Cap 90
- Résultats de délibérations
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
INFORMATIONS DIVERSES
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Pourriez-vous croire qu'un ingénieur des mines, professeur de paléontologie, devienne chef d'entreprise et président de la chambre de commerce de Paris après avoir contribué à la victoire de 1918 en décodant 250 messages du haut commandement allemand ?