Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

J.O. 265 du 14 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

NOR : SANS0223576A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 octobre 2002, Mme Isabelle Bricard est nommée membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des employeurs sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA), en remplacement de M. Pierre-Emmanuel Bois, qui a démissionné de son mandat.