J.O. 265 du 14 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens
NOR : MENP0202646A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens, modifié par le décret no 88-146 du 15 février 1988 et par le décret no 2002-932 du 13 juin 2002, notamment son article 2,
Arrête :
Article 1
Le Conseil national des astronomes et physiciens se compose des trois sections suivantes :
La section « astronomie » ;
La section « terre interne » ;
La section « surfaces continentales-océan-atmosphère ».Article 2
La composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens sont fixés conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 14/11/2002 page 18716 à 18716
Article 3
L'arrêté du 16 mai 1986 est abrogé.Article 4
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye