J.O. 265 du 14 novembre 2002
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Arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : MENB0202667A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Alain Abecassis est nommé conseiller au cabinet du ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2002.
Luc Ferry