J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 octobre 2002 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0220558A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 octobre 2002, M. Mercoiret (Pierre), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 février 2003.