J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0220506A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 novembre 2002, M. Gehan (Jean-René), conseiller des affaires étrangères hors classe, qui a servi :

- dans les postes diplomatiques et consulaires, du 1er septembre 1991 au 17 septembre 1995, du 3 août 1997 au 26 juin 1998 et du 26 août 1998 au 31 juillet 2001 ;

- et à l'administration centrale, du 18 septembre 1995 au 2 août 1997 et du 27 juin 1998 au 25 août 1998,

a satisfait à l'obligation de mobilité.