Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

J.O. 264 du 13 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18663
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Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

NOR : INTB0200588A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 octobre 2002, M. Christian Dors, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en remplacement de M. François Ambroggiani.