Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

J.O. 264 du 13 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18662
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Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

NOR : INTB0200587A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 octobre 2002, sont nommés représentants au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée : M. Bresson (Pascal), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (en qualité de membre titulaire), et Mme Quinque-Boppe (Catherine), secrétaire générale de la sous-préfecture de Meaux (en qualité de membre suppléant).