J.O. 264 du 13 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18664
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Décret du 12 novembre 2002 portant nomination au Conseil national de la montagne
NOR : FPPD0220003D
Par décret en date du 12 novembre 2002, sont nommés membres du Conseil national de la montagne :
Représentant de la région Martinique :
M. Pierre Petit.
Représentant de l'Association nationale des élus de la montagne :
M. Pierre Jarlier, en remplacement de M. Jean-Louis Idiart.