Décision du 6 novembre 2002 modifiant la décision du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2002

J.O. 263 du 10 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18635
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Décision du 6 novembre 2002 modifiant la décision du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2002

NOR : DEFM0202378S

Par décision de la ministre de la défense en date du 6 novembre 2002, les dispositions de la décision du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2002 sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

« Les capitaines de corvette :

« Le Biannic (Franck) ;

« Pellea-Arthaud (Philippe, Lucien, Henri) »,

Lire :

« Le capitaine de corvette Le Biannic (Franck) ;

« Le capitaine de corvette sous contrat Pellaé-Arthaud (Philippe, Lucien, Henri). »