J.O. 262 du 9 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18573

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Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective


NOR : SOCT0211690A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 30 octobre 2002, M. Didier Ridoret est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Christian Baffy.