J.O. 262 du 9 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18573

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale) (rectificatif)


NOR : SOCG0210979Z



Rectificatif au Journal officiel du 5 juillet 2002, page 11598, 1re colonne, dans la liste des noms :

A partir de Mme de La Foye (Anne) incluse jusqu'à M. Mansuy (Michel) inclus :

Au lieu de : « ... à compter du 10 octobre 2001 », lire : « ... à compter du 1er octobre 2001 ».