J.O. 262 du 9 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18580

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Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public


NOR : SANH0223552A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 octobre 2002, sont nommés pour siéger au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques », en qualité de représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :

Titulaire : M. Bernard Verrier, sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

Suppléante : Mme Véronique Gronner, chef du bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.