J.O. 262 du 9 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18554
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Arrêté du 9 octobre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENS0202400A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11 (deuxième alinéa) ;
Vu l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement ;
Vu le procès-verbal du scrutin du 26 septembre 2002 relatif à la consultation du personnel de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg,
Arrête :
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 09/11/2002 page 18554 à 18554
Article 2
Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.Article 3
La directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil