J.O. 262 du 9 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18577

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Arrêté du 4 novembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENE0202608A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 novembre 2002, M. Bernard Simler, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation et insertion professionnelles de l'académie de Nice ».