Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

J.O. 262 du 9 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18582
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Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

NOR : MCCK0200784A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 novembre 2002, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

M. Fabien Jeannelle (président) ;

Mme Stéphanie Aubin ;

Mme Marianne Basler ;

M. Marc de Flores ;

Mme Leslie Grunberg ;

M. Pierre Hivernat ;

M. Don Kent ;

Mme Françoise Lebrun ;

Mme Cécile Le Prado ;

M. Laurent Pelly ;

M. Gérard Pont ;

Mme Marie-Hélène Rebois.