J.O. 262 du 9 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18573

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination (police nationale)


NOR : INTC0200589A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 octobre 2002, M. Alexis Marsan, commissaire de police, chef des unités opérationnelles du 1er district à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris, est nommé, à titre exceptionnel, commissaire principal à compter du 18 septembre 2002.