Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié originaires de la République tchèque

J.O. 262 du 9 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18592
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Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié originaires de la République tchèque

NOR : ECOD0261035V

Conformément aux dispositions du rectificatif à l'avis n° 2002/C 212/03 (JOCE n° C 212 du 6 septembre 2002) concernant les mesures antidumping en vigueur pour les importations dans la Communauté de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° C 267 du 1er novembre 2002, il convient de lire :

« Le code TARIC additionnel 8058 précédemment attribué à Vitkovice a.s. s'applique à Vitkovice-Valcovna trub, a.s. »,

au lieu de :

« Le code TARIC additionnel 8058 précédemment attribué à Vitkovice a.s. s'applique désormais à Vitkovice-Valcovna trub, a.s. ».