Décision du 21 octobre 2002 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

J.O. 262 du 9 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18585
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Décision du 21 octobre 2002 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

NOR : CCCX0206047S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 octobre 2002, l'association de financement de la gauche républicaine, dont le siège social est 32, rue des Ormeaux, à Héricourt (Haute-Saône), est agréée à la demande du président de l'Association pour une gauche républicaine, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national.