J.O. 262 du 9 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18579
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201178A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 septembre 2002, Mme Christiane Cambon, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (création).