J.O. 262 du 9 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18580

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Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray


NOR : BUDL0200138A



Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 octobre 2002, M. Christian Ratel, directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire, est nommé membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray en qualité de représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, en remplacement de M. Jean-Paul Cornély.