J.O. 261 du 8 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18498

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Arrêté du 30 octobre 2002 portant ouverture de la session 2003 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires


NOR : MENE0202549A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 octobre 2002 :

Une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 1 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires sera ouverte le 11 juin 2003.

L'épreuve écrite de l'unité de spécialisation 1 aura lieu le 11 juin 2003, de 8 h 30 à 11 h 30, dans les académies de métropole et à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Elle se déroulera le 2 juillet 2003 à Saint-Denis-de-la-Réunion, aux mêmes heures.

Le sujet de l'épreuve de l'unité de spécialisation 1 est choisi par le ministre.

Une session d'examen en vue de l'obtention de l'unité de spécialisation 2 sera ouverte à partir du 26 mai 2003.

Le calendrier fixant l'organisation des épreuves de l'unité de spécialisation 2 sera arrêté par le recteur de l'académie du centre d'examen.

Les demandes d'inscription aux épreuves des unités de spécialisation 1 et 2 seront reçues dans les inspections académiques (ou au service de l'éducation, pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon) du 2 janvier au 14 mars 2003 inclus.

Dossier d'inscription à l'US 1 (cf. tableau, annexe 1) :

Après vérification et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription seront retournés au centre d'examen de l'académie d'origine du candidat.

Conformément aux indications figurant en annexe 1, les dossiers d'inscription des candidats stagiaires originaires des DOM et des collectivités d'outre-mer, en formation en métropole, seront adressés au centre d'examen de l'académie de leur établissement de formation.

Dossier d'inscription à l'US 2 :

Les candidats précisent l'option choisie parmi les options définies par l'arrêté du 15 juin 1987 modifié fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires.

Après vérification et agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription :

- des stagiaires (dans un centre de formation) de l'enseignement public et privé seront retournés au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat (cf. annexe 2) ;

- des stagiaires en formation à distance, des candidats libres de l'enseignement public et privé seront retournés au centre d'examen des académies de rattachement figurant en annexe 3.

Après vérification et agrément des conditions de recevabilité des candidatures, les services de l'inspection académique (ou service de l'éducation, pour Saint-Pierre-et-Miquelon) achemineront les dossiers d'inscription vers les centres d'examen compétents (cf. annexes ci-jointes) au plus tard le 31 mars 2003.

Les candidats à l'US 2 adresseront au centre d'examen, en recommandé avec accusé de réception, leur mémoire professionnel en deux exemplaires. Ils tiendront compte de la date limite de dépôt des mémoires indiquée par le centre d'examen. Tout candidat qui ne respectera pas cette date ne pourra se présenter aux deux épreuves non dissociables de l'US 2.

Les centres d'examen ouverts pour l'unité de spécialisation 1 figurent en annexe 1. Pour l'unité de spécialisation 2, les centres d'examen figurent en annexes 2 et 3.



A N N E X E 1

UNITÉ DE SPÉCIALISATION 1 - US 1


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 261 du 08/11/2002 page 18498 à 18500


A N N E X E 2

UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2

Détermination du centre d'examen des candidats

stagiaires (*) de l'enseignement public

(formation classique ou en alternance,

formation en cours d'exercice)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 261 du 08/11/2002 page 18498 à 18500


Détermination du centre d'examen des candidats

stagiaires de l'enseignement privé


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 261 du 08/11/2002 page 18498 à 18500



A N N E X E 3

UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2

Détermination du centre d'examen des candidats libres

de l'enseignement public et privé,

des stagiaires en formation à distance


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 261 du 08/11/2002 page 18498 à 18500