J.O. 261 du 8 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18519

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Arrêté du 2 septembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : FPPA0210103A



Par arrêté du maire de la ville de Nîmes en date du 2 septembre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :

M. Didier Bascop.