J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18519
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Arrêté du 11 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0210101A
Par arrêté du président du conseil général du département de la Sarthe en date du 11 juillet 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
M. Xavier Pelat.