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Arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

NOR : SOCX0206061A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la mutualité,

Arrêtent :


Article 1


Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité pour une période de six ans :

a) Au titre de représentant du ministre chargé de la mutualité : le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

b) Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

c) Au titre de représentant du ministre chargé du travail : le directeur des relations du travail ou son représentant ;

d) Au titre de représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;

e) Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : le directeur du Trésor ou son représentant ;

f) Au titre de représentant du ministre chargé de l'intérieur : le directeur général de l'administration ou son représentant ;

g) Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie sociale : le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale ou son représentant.

Article 2


Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité pour une période de six ans :

a) Au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat : M. Hassan (Jean-Claude), maître des requêtes ;

b) Au titre des personnes qualifiées dans le domaine des activités des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité :

M. Hermant (Michel) ;

M. Petauton (Pierre) ;

c) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées : M. Jourdain (Guy), contrôleur général des armées ;

d) Au titre de membre des professions de santé, désigné par le ministre chargé de la santé : le docteur Reignault (Jacques), président du Centre national des professions de santé.

Article 3


Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité, pour une période de six ans :

a) En tant que représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Garaud (Marie-Annick) ;

b) En tant que représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Bertrand (Dominique) ;

c) En tant que représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC : M. Tassel (Paul) ;

d) En tant que représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Dexet (Bernard) ;

e) En tant que représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : M. Rivière (Gérard) ;

f) En tant que représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Renaudin (André).

Article 4


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 2002.


Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei