J.O. 260 du 7 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
NOR : SOCO0211677A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 25 octobre 2002, M. Robert Grosclaude, directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie en qualité de directeur régional délégué, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Manche à compter du 21 octobre 2002.