J.O. 260 du 7 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)


NOR : SOCO0211677A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 25 octobre 2002, M. Robert Grosclaude, directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie en qualité de directeur régional délégué, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Manche à compter du 21 octobre 2002.