J.O. 260 du 7 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)


NOR : SOCO0211672A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 25 octobre 2002, M. Bernard Stadler, inspecteur du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er octobre 2002.