J.O. 260 du 7 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de solidarité

NOR : SOCO0211535D


Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2002, M. Georges Vianès, conseiller maître à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration du fonds de solidarité.