J.O. 260 du 7 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

NOR : SANP0223578A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 novembre 2002 :

Sont nommées membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 (2, a) du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes :

M. Caillard (Jean-François) ;

Mme Ferry (Ruth) ;

M. Peltier (Michel) ;

Mme Polton (Dominique) ;

M. Royez (Marcel) ;

M. Trugeon (Alain) ;

M. Valleron (Alain-Jacques).

Sont nommées membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 (3) du code de la santé publique, en qualité de représentants du personnel de l'établissement élus selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement, les personnes suivantes :

Mme Bousquié (Hedwige) ;

Mme Gallay (Anne).