J.O. 260 du 7 novembre 2002
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Décret du 30 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0210467D
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Paul Haeffele, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle afin d'exercer les fonctions de chef de projet utilisateurs pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2002.