J.O. 260 du 7 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 octobre 2002 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210456D


Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Sylvie Bosi-Lenormand, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est placée en position de détachement, à compter du 1er juillet 2002, pour une durée de cinq ans, auprès de la Commission des opérations de bourse afin d'exercer les fonctions d'adjointe au chef du service juridique.