J.O. 260 du 7 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0220395D


Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Nogent-sur-Seine exercées par Mme Isnard (Nicole), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe.

Elle est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 21 octobre 2002.