J.O. 260 du 7 novembre 2002
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Décret n° 2002-1328 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (23e circonscription du département du Nord)
NOR : INTA0200257D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 10 octobre 2002 portant annulation des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 dans la 23e circonscription du Nord, à la suite desquelles M. Jean-Claude Decagny avait été élu, notifiée au président de l'Assemblée nationale qui l'a reçue le 11 octobre 2002, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 12 octobre 2002 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 23e circonscription du département du Nord,
Décrète :
Article 1
Les électeurs de la 23e circonscription du département du Nord sont convoqués pour le dimanche 8 décembre 2002 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.Article 2
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du département intéressé à partir du mardi 12 novembre 2002 et jusqu'au dimanche 17 novembre 2002 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 novembre 2002 à zéro heure.Article 3
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2002, complétées par les inscriptions opérées en application de l'article L. 11-2 du code électoral et sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.Article 4
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 15 décembre 2002.Article 6
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy